Mentions légales et CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de Le Jardin De Vos Secrets, situé au 141 rue des Paruches, 77120 Mouroux, qu’elle soit réalisée en ligne, par e-mail ou directement auprès de l’établissement.

Toute réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 1 ‒ Définitions

Client : toute personne physique majeure (plus de 18 ans), réservant pour ses besoins personnels.

Suites : la Suite La Médina et la Suite Le Pilotis.

Contrat : les présentes CGV, complétées par le récapitulatif de réservation adressé au Client (e-mail et SMS de confirmation).

Article 2 ‒ Tarifs

Suites La Médina et Le Pilotis :

-Voir tarifs affichés sur le site internet

Les tarifs sont indiqués TTC, hors taxe de séjour (due à l’arrivée – art. L.2333-29 CGCT).

Article 3 ‒ Réservation et paiement

La réservation est confirmée après versement d’un acompte de 35 % du montant total ou après paiement intégral en ligne.

Le Client peut, s’il le souhaite, régler la totalité de la prestation en ligne lors de la réservation. À défaut, il règle 35 % en ligne et le solde sur place.

Le solde éventuel est réglé sur place par carte bancaire ou espèces (les chèques et chèques-vacances ne sont pas acceptés).

Une caution de 250 € est obligatoire à l’arrivée au titre du dépôt de garantie.

La carte bancaire utilisée pour l’acompte ou le paiement en ligne doit être présentée à l’arrivée.

Un e-mail et un SMS de confirmation récapitulant la réservation (dates, suite, tarif, prestations, conditions d’annulation/paiement) sont adressés au Client.

Article 4 ‒ Arrivées et départs

Les arrivées s’effectuent entre 16h00 et 18h00.

Si votre arrivée devait avoir lieu plus tard, merci de nous prévenir afin que nous organisions votre accueil dans les meilleures conditions.

Les départs ont lieu avant 12h00.

Si vous souhaitez prolonger votre séjour au-delà de cet horaire et que cela est possible, un supplément de 80 € par heure entamée sera appliqué.

Au-delà de 14h, une nuitée supplémentaire sera due.

Article 5 ‒ Utilisation de la Suite La Médina et la Suite Le Pilotis

La suite est strictement limitée à une occupation de deux (2) personnes maximum.

La suite est strictement non-fumeurs : l’usage de cigarettes et de chichas est formellement interdit à l’intérieur.

Lors de l’état des lieux de sortie, si une odeur de tabac/chicha est constatée ou si des traces de brûlure/dégradation liées au tabac ou à la chicha sont relevées, un forfait de 300 € TTC sera facturé.

Animaux interdits : tout client se présentant avec un animal devra régler l’intégralité de la réservation et quitter immédiatement les lieux, sans remboursement possible.

L’utilisation de bougies ou tout dispositif à flamme nue est strictement interdit dans l’ensemble de la suite pour des raisons de sécurité incendie.

Pour préserver le caractère intimiste et la sérénité des suites, les bébés, enfants et toute personne de moins de 18 ans ne sont pas admis.

Un état des lieux de sortie est réalisé lors du départ en présence du Client et d’un membre de l’équipe.

Toute dégradation constatée donnera lieu à facturation.

Article 6 ‒ Utilisation du jacuzzi, spa de nage et sauna

Afin de garantir l’hygiène et le confort de tous, il est obligatoire de :

– prendre une douche avant chaque utilisation,

– ne pas appliquer d’huiles, de crèmes ou de produits corporels avant l’entrée dans les installations.

– l’accès au jacuzzi et au sauna est déconseillé aux personnes présentant des problèmes de santé ou suivant un traitement médical susceptible d’être incompatible avec la chaleur ou l’hydrothérapie. L’utilisation se fait sous l’entière responsabilité du client.

– il est interdit d’introduire des boissons, nourriture, objets en verre, objets métalliques ou appareils électroniques dans les installations.

Le non-respect de ces règles peut entraîner une facturation complémentaire pour remise en état de l’eau/des installations et/ou d’intervention technique.

Article 7 ‒ Prestations complémentaires

Les prestations en supplément (petits-déjeuners, champagne, décorations, etc.) sont facturées à part et réglées en fin de séjour.

Les chèques et chèques-vacances ne sont pas acceptés.

Article 8 ‒ Annulation et absence de droit de rétractation

Annulation plus de 7 jours avant l’arrivée : aucun frais.

Annulation à moins de 7 jours ou non-présentation : la totalité du séjour est due.

Conformément à l’art. L.221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement à date déterminée ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

Article 9 ‒ Réclamations

Toute réclamation liée au séjour doit être formulée par e-mail à contact@lejardindevossecrets.fr

dans un délai maximum de trois (3) jours après la fin du séjour.

Passé ce délai, aucune demande ne pourra être prise en compte.

Article 10 ‒ Responsabilité

Le Client s’engage à respecter les lieux, leur tranquillité et leur sécurité.

Toute dégradation, nuisance ou perte d’équipement sera facturée au coût réel de remise en état et/ou des préjudices subis.

Article 11 ‒ Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la relation client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en

Ecrivant à contact@lejardindevossecrets.fr

Article 12 ‒ Médiation à la consommation & RLL

Conformément à l’art. L.612-1 du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement au

médiateur suivant :

CM2C ‒ Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

www.cm2c.net ‒ cm2c@cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 ‒ Force majeure

Conformément à l’art. 1218 du Code civil, la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure.

Article 14 ‒ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément au droit commun.

Coordonnées de l’exploitant

Le Jardin De Vos Secrets ‒ Sofia BENSOLTANE

141 rue des Paruches 77120, Mouroux

E-mail : contact@lejardindevossecrets.fr

Numéros d’urgences utiles :

SAMU : 15

Pompiers : 18

Police : 17

Numéro d’urgence européen : 112